administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

cheffe de bureau au sein d'un ministère ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

dans le premier grade d'administrateur de l'Etat

les administrateurs de l'Etat stagiaires

dans les administrations

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

attachée principale d'administration de l'Etat, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

administrateurs de l'Etat stagiaires

chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement

commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs

secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à procéder à l'inspection et au contrôle de l'application des dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement les agents en poste à la direction générale de la prévention des risques

(ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhi cules hors d'usage

Au titre des représentants de l'État

chef du bureau de la formation et des concours

l'exécution de la présente décision, qui

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secrétariat général – Ressources humaines

chef du bureau de la formation et des concours

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE III

Secretariat général. – Ressources humaines

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia